Vos pièces justificatives INPI, prêtes en 5 minutes

Vous créez votre entreprise individuelle (micro-entreprise comprise) sur le guichet unique de l'INPI ? Remplissez ce formulaire une seule fois, signez à l'écran : toutes les attestations demandées sont générées en PDF, prêtes à déposer.

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1 Documents à générer

Tous sont cochés. Décochez ceux qui ne vous concernent pas (les blocs à remplir s'adaptent).

00 Liste des pièces à fournir Pense-bête 01 Attestation sur l'honneur de non-condamnation et de filiation Obligatoire 02 Attestation d'hébergement (justificatif d'adresse) Si vous êtes hébergé(e) 03 Attestation d'information du conjoint (biens communs) Si marié(e) en communauté 04 Déclaration sur l'honneur de non-condamnation Obligatoire 05 Attestation de filiation Conseillé 06 Procuration au mandataire Si quelqu'un fait la démarche pour vous

· ·

2 Vous, l'entrepreneur

Écrivez exactement comme sur votre pièce d'identité et dans la déclaration en ligne.

Nom de l'entreprise nom commercial, ou vos nom et prénom Nom de naissance obligatoire Nom d'usage facultatif (nom d'épouse…) Prénom(s) tous, dans l'ordre de l'état civil Date de naissance Lieu de naissance ville, pays Nationalité Adresse du domicile (numéro et rue) Complément d'adresse facultatif Code postal Ville

3 Votre filiation

Noms et prénoms de vos parents (pour les modèles 01 et 05). Nom de naissance pour la mère.

Nom du père Prénom(s) du père Nom de naissance de la mère Prénom(s) de la mère

02 La personne qui vous héberge

Seulement si aucun justificatif de domicile n'est à votre nom. Son adresse = l'adresse de votre domicile ci-dessus. Elle est loin ? Envoyez-lui la page Ma signature, puis importez l'image qu'elle vous renvoie.

Nom de naissance Nom d'usage facultatif Prénom(s) tous, dans l'ordre de l'état civil Date de naissance Lieu de naissance ville, pays Nationalité

Vous héberge depuis le

Signature de l'hébergeant

Importer une image Signez dans le cadre

03 Votre conjoint

Seulement si vous êtes marié(e) sous un régime de communauté. Signature à distance : page Ma signature.

Nom de naissance Nom d'usage facultatif Prénom(s) tous, dans l'ordre de l'état civil Date de naissance Lieu de naissance ville, pays

Date du mariage Lieu du mariage Régime matrimonial

Signature du conjoint

Importer une image Signez dans le cadre

06 Votre mandataire

Seulement si quelqu'un d'autre fait la démarche en ligne à votre place. Signature à distance : page Ma signature.

Nom de naissance Nom d'usage facultatif Prénom(s) tous, dans l'ordre de l'état civil Date de naissance Lieu de naissance ville, pays Nationalité

Adresse complète du mandataire E-mail ou téléphone du mandataire

Signature du mandataire

Importer une image Signez dans le cadre

4 Date, lieu et signature

Fait à Le

Votre signature

Importer une image Signez dans le cadre

Écrire les mentions « Lu et approuvé », « Bon pour pouvoir »… à côté des signatures Laisser la signature vide sur la déclaration 04 (je l'imprimerai et la signerai au stylo, comme le demande l'INPI)

Pas de signature dessinée ? Les cadres restent vides : imprimez, signez au stylo, puis scannez.

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